Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...
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- 12 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
- 6 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités de soins. Rappelons qu’un DMN est un dispositif médical intégrant des fonctions numériques comprenant le cas échéant un accessoire dans le cas où celui-ci est indissociable du DMN,...
Lire- 23 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...
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