Blog Sciences du vivant
La nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 rendue publique
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de leurs partenaires publics (Assurance Maladie, Agence du numérique en santé (ANS), etc.) mais également l’ensemble des acteurs de l’écosystème qui ont été consultés à travers une concertation en ligne de trois mois et un tour des régions (en janvier et février 2023) pour échanger avec les acteurs engagés sur le terrain (ARS, GRADeS, CPAM,etc.) [2].
Faisant suite à la feuille de route du numérique « Accélérer le virage numérique en santé » initiée pour la période 2019-2023, cette deuxième version précise les chantiers prioritaires pour les cinq prochaines années, déclinés en 4 axes, 18 priorités et 65 objectifs. La mise en œuvre de cette stratégie sera assurée par la Délégation au numérique en santé [3], laquelle a enfin été créée par le décret n°2023-373 du 15 mai 2023.
1. Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé (1er axe)
Le premier axe vise à faire de Mon espace santé, « le véritable carnet de santé des Français [4] », avec pour objectif d’atteindre un rythme de 250 millions de documents de santé par an alimentés par les professionnels de santé, d’ici fin 2023, et 400 millions de documents fin 2026.
L’objectif est aussi d’intégrer dans ce carnet de santé numérique les rappels des examens obligatoires et les conseils sur la santé de l’enfant d’ici fin 2023 ainsi que les compte-rendu de consultations et certificats de santé d’ici 2025.
Mon Espace santé permettra également à terme (d’ici 2027), à 1 million de patients, de préparer un bilan de prévention. Enfin, étant donné l’impact croissant des facteurs environnementaux, un groupe de travail sera lancé dès 2024 dans le cadre du Conseil numérique en santé (CNS) dans le but d’identifier les risques et conséquences sur la santé humaine.
L’autre priorité concerne la maîtrise de leurs données par les citoyens, avec la possibilité offerte de récupérer dans Mon espace santé ses données de santé collectées par des services numériques. L’usager pourra également échanger ses données vers des services numériques référencés au catalogue, l’objectif étant de référencer plus de 50 applications proposant des échanges avec Mon espace santé d’ici fin 2026. Est également visée la publication, dès 2024, d’un document de cadrage de la gestion enrichie des préférences d’accès à Mon espace santé (préférences sur l’usage secondaire, etc.).
2. Redonner du temps aux professionnels de santé et amélioration de la prise en charge grâce au numérique (2e axe)
Le deuxième axe vise tout d’abord à permettre aux professionnels de santé d’accéder à l’historique de santé des patients qu’ils prennent en charge, en leur ouvrant l’accès aux ressources d’imagerie médicale via un lien qui figurera dans le compte-rendu d’imagerie remis au patient.
L’objectif est également, dès mi-2024, d’ouvrir l’accès via Pro Santé Connect au DMP, à l’INS et à l’ordonnance numérique puis après 2024 aux feuilles de soins électroniques. La stratégie dévoilée poursuit également pour 2027, un objectif de généralisation de l’authentification à double facteur ergonomique pour tous les professionnels pour la connexion à leurs applications sensibles. Enfin, d’ici 2027, une formation au numérique en santé devra être intégrée dans l’ensemble des formations initiales du sanitaire, social et médico-social avec la formation de 500 000 élèves.
3. Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent (3e axe)
Le troisième axe de la stratégie nationale du numérique en santé vise à renforcer l’information des patients et des professionnels de santé sur l’offre de santé dans les territoires en prévoyant, dès 2024, l’enrichissement de l’information sur www.santé.fr.
L’accès à la santé passe également par le développement de la télésanté et l’atteinte « d’un taux de 35% d’appropriation des téléconsultations par les médecins libéraux d’ici fin 2025 ». Pour que la santé puisse se développer avec des outils interopérables et conformes aux exigences de sécurité et d’éthique, un référentiel sera publié d’ici fin 2023 sur les exigences applicables aux solutions de téléconsultation avec la mise en place d’un référencement de plus de 15 services de télésurveillance en vue de leur remboursement.
4. Déploiement d’un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé (4e axe)
Le dernier axe vise à améliorer la cybersécurité des établissements sanitaires et médico-sociaux avec un renforcement prévu au premier trimestre 2024 des critères numériques et cyber dans la certification HAS des établissements de santé. Les établissements sanitaires devront également, au plus tard en 2027, consacrer en moyenne au moins 2% de leur budget au numérique dont 10% sur la cybersécurité et les infrastructures, avec la mise en place d’un forfait numérique pérenne dans la tarification.
L’une des priorités dans ce cadre est la « co-construction de référentiels d’exigences, secteur par secteur » [5] avec les professionnels et les entreprises du numériques. La publication de textes d’application sur la régulation du numérique en santé est prévue pour fin 2023. S’agissant des entreprises du numérique « durablement en marge des référentiels opposables » [6] , un régime de sanctions verra le jour en 2025.
Enfin, sur l’utilisation secondaire des données de santé, une feuille de route stratégique sera mise en œuvre, avec la publication au premier semestre 2024 d’une stratégie nationale sur la réutilisation et l’ouverture des données de santé. En parallèle, cette stratégie inclut une ambition de développement et de structuration des capacités de collecte et de partage des données de santé de façon coordonnée entre la Plateforme des données de santé et un réseau d’entrepôts de données de santé. Un projet d’interconnexion des différentes plateformes nationales européennes pour la réutilisation secondaire sera également mis en œuvre (avec la poursuite d’un projet pilote de réseaux d’entrepôts européens en 2025 - HealthData@EU Pilot).
[1] https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/lancement-de-la-feuille-de-route-du-numerique-en-sante-2023-2027