Le statut pour les sociétés de téléconsultation [1] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [2] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...
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- 17 janvier 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
- 11 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
Lire- 21 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des avantages offerts par les entreprises aux médecins couvrant la période allant de 2020 à 2022 : Rapport d’évaluation 2020-2022 du Conseil national de l’Ordre des médecins (mars 2023) Le rapport présente en premier lieu des informations...
Lire- 5 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (cf. notre article du 29 novembre 2022) a suivi le cours de l’examen parlementaire. Après avoir été légèrement retravaillée et adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 14 février 2023, la proposition de loi est entrée en deuxième lecture. La Commission des affaires sociales de...
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