Le don manuel – la donation par une remise de la main à la main – est un concept connu en Belgique et en France, mais le terme ne couvre pas la même réalité dans les deux pays, et les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Les codes civils français et belge définissent la donation comme un contrat par lequel, de son vivant, une personne (le...
LireLa Belgique a toujours été considérée comme un paradis fiscal en raison de l’absence de taxe sur les plus-values, du moins lorsque celles-ci étaient réalisées dans le cadre de la « gestion normale d’un patrimoine privé ». Les plus-values réalisées par les particuliers sur des actions de sociétés et d’autres instruments financiers étaient tout simplement...
LireLa résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C’est ce qu’a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle. La chanteuse fait la une des journaux parce qu’elle a perdu un procès dans lequel elle tentait de faire annuler les saisies effectuées par le fisc français sur son appartement dans le...
LireLa Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition en date du 9 novembre 2021, qui va remplacer la Convention actuelle de 1964. Elle est loin d’entrer en vigueur. Il est à noter que, du côté belge, la Convention a été signée par le gouvernement fédéral et cinq gouvernements régionaux et communautaires. En...
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