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Le don manuel, une perspective franco-belge
- 11 septembre 2026
- Marc QUAGHEBEUR
- Droit & fiscalité du patrimoine
Le don manuel – la donation par une remise de la main à la main – est un concept connu en Belgique et en France, mais le terme ne couvre pas la même réalité dans les deux pays, et les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.
Les codes civils français et belge définissent la donation comme un contrat par lequel, de son vivant, une personne (le donateur) se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne (le donataire) qui l’accepte (art. 894 du code civil français ; art. 4.132 §2 du code civil belge).
En principe, la donation doit être formalisée par un acte notarié (article 931 CCF ; 4.158 CCB). Cela est toujours le cas pour les donations d’un bien immeuble. Toutefois pour la donation de biens meubles, il est généralement accepté que le don manuel est une donation valable qui peut être rapportable à la succession afin de garantir le respect d’égalité entre les héritiers.