L’agrément hébergeur de données de santé (HDS) n’a pas échappé aux mesures de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui ont été fixées par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. En effet, comme l’a précisé l’Agence nationale du numérique en santé (ANS, ex ASIP santé) dans une publication sur son site internet, « conformément à...
Lire4
41
378
- 6 avril 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
- 6 avril 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le ministre de l’intérieur a annoncé ce week-end que l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoirement remplie par chaque citoyen souhaitant sortir de son domicile depuis le 17 mars dernier, est désormais disponible en version numérique (ici). La politique de confidentialité du site « Covid-19 Générateur d’attestation de déplacement » à partir...
Lire- 27 mars 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Rappel du cadre de droit commun de mise en œuvre et de prise en charge des actes de télésanté La télésanté regroupe, depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la télémédecine (articles L. 6316-1 et suivants du code de la santé publique) et le télésoin (article L. 6316-2 du même code). La...
Lire- 23 mars 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Aux Etats-Unis, le gouvernement américain discute avec Facebook, Google et d’autres entreprises technologiques de l’utilisation potentielle de données personnelles pour combattre l’épidémie du coronavirus, en récoltant des données de localisation à partir des smartphones pour les exploiter ensuite, de façon anonymisée. Cartographier la propagation de...
Lire