Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...
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- 12 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
- 6 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
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Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités de soins. Rappelons qu’un DMN est un dispositif médical intégrant des fonctions numériques comprenant le cas échéant un accessoire dans le cas où celui-ci est indissociable du DMN,...
Lire- 29 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
La société SAF Logistics est une société dans le transport intermodal de marchandises, dont la société-mère est située en Chine. Elle a demandé à l’ensemble de ses salariés de renseigner un formulaire leur demandant d’indiquer de nombreuses informations personnelles parmi lesquelles figuraient notamment leur ethnie, l’affiliation à un parti politique, leur...
Lire- 22 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Sciences du vivant
Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens d’officine : https://shorturl.at/hlGX2 Ce guide a été réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et vise à accompagner les pharmaciens dans leur mise en conformité avec le...
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