Le 11 juin 2025 en Californie, Disney et Universal ont engagé des poursuites judiciaires contre la plateforme de génération d’images par intelligence artificielle (IA) MidJourney, qu’ils accusent de violation du copyright sur plus de 199 contenus protégés.
En effet, ils reprochent à MidJourney d’avoir utilisé des œuvres protégées de leur répertoire (films, images, personnages etc.), sans leur autorisation, pour entraîner son modèle d’IA générative. Le montant des dommages et intérêts réclamés à MidJourney s’élèvent à 29 millions de dollars.
Les plateformes d’IA générative mises en cause dans ce type de procès considèrent en général qu’elles sont couvertes par l’exception dite du « faire use », qui autorise, sous certaines conditions, le recours à des œuvres protégées par le copyright, sans autorisation des ayants droit, à des fins notamment pédagogiques ou de recherche.
Mais si des dizaines de procédures sont en cours devant les tribunaux américains et anglais, aucun juge n’a encore tranché cette question de l’application du « faire use » en matière d’IA.
Il est fort probable qu’en cas de condamnation de MidJourney, les plateformes qui mettent à disposition des modèles d’IA générative devront modifier leurs pratiques et négocier des accords de licence d’utilisation des œuvres avec les ayants droit.

