Propriété intellectuelle – Technologies de l’information

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information

Les actifs immatériels et biens intellectuels prennent une place croissante dans le patrimoine des entreprises. Leur protection est un sujet sensible. Le département « Propriété intellectuelle – Technologie de l’information » met à disposition de ses clients son expertise pour proposer des solutions claires et mettre en place des stratégies de protection et de transmission de leurs actifs immatériels.

Avocats du département

Les actifs immatériels et biens intellectuels prennent une place croissante dans le patrimoine des entreprises. Leur protection est un sujet sensible tant le droit en la matière est complexe. Si des créations sont protégées par un droit de propriété intellectuelle qui leur est assigné (droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit des bases de données, etc.), il existe d’autres actifs immatériels qui ne bénéficient pas de ces protections dédiées alors qu’il s’agit pourtant d’informations de grande valeur (messages, signes ou slogans publicitaires antériorisés ou banals, méthodes, algorithmes et règles opératoires, concepts non matérialisés, savoir-faire, CGV, CGU, secrets industriels et commerciaux, fichiers et données clients et produits, etc.) tant pour leur propriétaire que pour leurs concurrents.

Les équipes du département “Propriété intellectuelle – Technologie de l’information” de DELSOL Avocats mettent donc à la disposition de leurs clients leur expertise en propriété intellectuelle et technologies de l’information afin de leur proposer des solutions claires, de les aider à identifier et qualifier leurs actifs immatériels et biens intellectuels, à mettre en place des stratégies de protection et de transmission de leurs actifs immatériels, à voir plus clair dans leur patrimoine immatériel et à s’orienter dans le maquis des solutions de protection appropriées, qu’elles soient réglementées (dépôt de marques, de brevets, de dessins et modèles, en France, en Europe et dans le monde, réservation de noms de domaine, etc.) ou conventionnelles (gestion de projets et contrats informatiques, contrats de développements, contrats de secret et de confidentialité, clauses de non-concurrence, licences de savoir-faire, clauses de protection de droits de PI des contrats commerciaux, contrats de licence ou de cession de droits de PI).

Nous intervenons notamment en matière de :

Propriété Intellectuelle

  • Droit d’auteur et des logiciels
  • Droit des producteurs de bases de données
  • Droit des marques
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des brevets

Technologies de l’Information

  • Contrats de services et de développement informatiques et design des bases de données
  • Droit de l’internet, des contenus en ligne et des données
  • E-commerce
  • Droits sur les noms de domaine et les logiciels

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2021, Data privacy and data protection, Tier 3
  • DECIDEURS 2022
    • Droit des données personnelles : Excellent
    • Informatique, software & projets digitaux : Forte notoriété
    • Contentieux judiciaires marques, dessins & modèles : Forte notoriété
    • Gestion de portefeuilles de marques, dessins & modèles : Pratique réputée

Actualités du département

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