Les actifs immatériels et biens intellectuels prennent une place croissante dans le patrimoine des entreprises. Leur protection est un sujet sensible tant le droit en la matière est complexe. Si des créations sont protégées par un droit de propriété intellectuelle qui leur est assigné (droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit des bases de données, etc.), il existe d’autres actifs immatériels qui ne bénéficient pas de ces protections dédiées alors qu’il s’agit pourtant d’informations de grande valeur (messages, signes ou slogans publicitaires antériorisés ou banals, méthodes, algorithmes et règles opératoires, concepts non matérialisés, savoir-faire, CGV, CGU, secrets industriels et commerciaux, fichiers et données clients et produits, etc.) tant pour leur propriétaire que pour leurs concurrents.
Les équipes du département “Propriété intellectuelle – Technologie de l’information” de DELSOL Avocats mettent donc à la disposition de leurs clients leur expertise en propriété intellectuelle et technologies de l’information afin de leur proposer des solutions claires, de les aider à identifier et qualifier leurs actifs immatériels et biens intellectuels, à mettre en place des stratégies de protection et de transmission de leurs actifs immatériels, à voir plus clair dans leur patrimoine immatériel et à s’orienter dans le maquis des solutions de protection appropriées, qu’elles soient réglementées (dépôt de marques, de brevets, de dessins et modèles, en France, en Europe et dans le monde, réservation de noms de domaine, etc.) ou conventionnelles (gestion de projets et contrats informatiques, contrats de développements, contrats de secret et de confidentialité, clauses de non-concurrence, licences de savoir-faire, clauses de protection de droits de PI des contrats commerciaux, contrats de licence ou de cession de droits de PI).
Nous intervenons notamment en matière de :
Propriété Intellectuelle
Technologies de l’Information
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Vincent GUEVENOUX (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et Damien REMY (Contentieux des affaires). Vincent GUEVENOUX intervient principalement dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession et de restructuration, mais aussi de levées de fonds. Il a d’autre part...
LireDELSOL Avocats a accompagné Franck Papazian, fondateur de Mediaschool, groupe d’écoles de communication, et propriétaire des titres de presse professionnelle (CB News, Stratégies, Pub et Le Journal du Luxe) dans le cadre de l’acquisition du dictionnaire biographique des personnalités françaises, le Who’s Who in France. Le Who’s Who est est mis à jour...
LireDELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et ADEME Investissement dans le cadre de la levée de fonds de 26,75 millions d’euros de ZEWAY, acteur de premier plan de la mobilité urbaine « zéro émission ». Cette levée de fonds va permettre à ZEWAY de déployer à grande échelle son réseau de stations d’échange de batteries pour la mobilité...
LireDELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital de Global Morpho Pharma, startup française créée en 2018 qui développe des équipements innovants et fournit des services à forte valeur ajoutée aux entreprises radiopharmaceutiques pour la production et la...
Lire
