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Article de M. LE TACON dans Echanges de mai 2013
- 1er juillet 2013
- Mathieu LE TACON
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Mathieu LE TACON publie un article de droit fiscal sur la gestion des déficits fiscaux dans la revue Echanges de mai 2013…
Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le numéro de mai 2013 du mensuel Echanges, la revue de la DFCG (association des directeurs financiers et du contrôle de gestion), une contribution technique de droit et fiscalité sur le thème « Le transfert des déficits sur agrément et motivations autres que fiscales ».
Il y analyse le principe du Code général des impôts et la position de l’administration fiscale sur le transfert des déficits fiscaux de la société cible à la société absorbante, problématique récurrente des opérations d’acquisition ou de restructuration.