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Article de M. LE TACON sur le CICE dans Echanges de juin 2013

Mathieu LE TACON publie dans la revue Echanges de juin 2013 un article de droit fiscal sur le préfinancement du CICE…

Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le numéro de juin 2013 du mensuel Echanges, la revue de la DFCG (association des directeurs financiers et du contrôle de gestion), une contribution technique de droit et fiscalité sur le préfinancement du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Il rappelle le mécanisme du CICE, créance fiscale mise en place par la dernière loi de finances rectificative pour 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il rappelle également que les PME ont la possibilité d’obtenir dès 2013 une avance de trésorerie sur cette créance, ce processus de préfinancement étant confié à OSEO.

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