La rupture du contrat de travail d’un salarié absent pour maladie peut être motivée par la perturbation de son seul service d’affectation, si celui-ci est essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.
Cass. Soc. 23 mai 2017, n°14-11.929
La Cour de cassation apporte une précision importante selon laquelle, le licenciement d’un salarié absent pour maladie est autorisé si, d’une part, la nécessité de procéder à son remplacement définitif est établie et s’il est démontré, d’autre part, la perturbation du fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence.
La Cour de cassation exige à ce titre que les licenciements soient motivés par la désorganisation d’un service et non de l’entreprise dans sa globalité (Cass. Soc. 2-12-2009, n°08-43.486). Dans le même sens, la Cour de cassation exige que l’employeur justifie d’un dysfonctionnement concernant un service essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.