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Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé

Xavier DELSOL et Anouchka VIÉ ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 « Gar(d)e à vous ! » sur les principes républicains. Leur article s’intitule « Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé » (p. 23,24 et 25).

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Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social