Cette note d’information présente les différentes règles encadrant les cumuls d’activités ainsi que les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public œuvrant au sein de la fonction publique hospitalière sont astreints en matière de déontologie. _ _ Elle précise l’esprit de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. _ _ Cinq fiches sont annexées à cette note d’information. _ _ Elles sont relatives à :
-*la déclaration d’intérêts dans la fonction publique hospitalière ; -*la déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique hospitalière ; -*la gestion des instruments financiers détenus par les agents occupant certains emplois civils permanents dans la fonction publique hospitalière ; -*l’exercice d’activités privées et cumuls d’activité par les fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers ; -*et le référent déontologue dans la fonction publique hospitalière.