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ONL et subventions publiques : de la demande au contrôle, les points clés

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont rédigé un article publié dans la revue Harmonie Mutuelle, consacré à la définition juridique de la subvention et la relation qui s’ensuit avec le financeur.

En effet, levier historique et structurant du financement associatif, la subvention publique se pilote sur l’ensemble de son cycle : sa maîtrise conditionne la sécurité de la ressource et la crédibilité de l’organisme vis-à-vis des financeurs publics.

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Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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