Comme annoncé par l’arrêté du 15/02/2017, les entreprises relevant de la tarification réelle ne pourront plus bénéficier d’un taux spécifique pour leur personnel administratif.
Soumise à conditions, la mise en place de ce taux avait pour intérêt de soumettre à un taux dédié l’ensemble du personnel » de bureau » qui représentait généralement la masse salariale la plus importante et la sinistralité la plus faible.
A compter du 1er janvier 2020, cette faculté est donc supprimée pour les entreprises relevant du taux réel (effectif entreprise supérieur à 150 salariés), avec pour conséquences la réintégration des éléments statistiques du taux bureau dans le taux « production ».
Le taux AT se calculant sur le rapport sinistres/masses salariales, cette opération devrait dans un premier temps faire baisser le taux « production ».
Toutefois, il n’est pas certain que cette baisse se traduise par une baisse du montant des cotisations acquittées, car le nouveau taux s’appliquera à une masse salariale plus importante. En attendant, les CARSAT se rapprochent actuellement des entreprises afin de leur rappeler la mise en place de cette mesure.