Firas DERBEL a rédigé un article publié dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 novembre 2026, consacré à la transformation d’une association en société coopérative, ses conditions, ses avantages et ses conséquences juridiques et fiscales.
L’article présente les différences fondamentales entre le statut associatif et le modèle coopératif, notamment en matière de gouvernance, de capital et de répartition des résultats. Il met en lumière les possibilités offertes par la coopérative, notamment grâce à un capital variable permettant d’associer les salariés, les bénéficiaires, les partenaires et, dans le cas d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), les collectivités territoriales, au financement et à la gouvernance du projet.
Firas DERBEL revient également sur les avantages et les limites d’une telle transformation, qui peut favoriser l’implication des parties prenantes tout en entraînant certaines conséquences, notamment la perte éventuelle de l’éligibilité au régime fiscal du mécénat ou une évolution du contrôle exercé par les fondateurs.
Enfin, l’article examine les conditions et les effets juridiques et fiscaux de l’opération, en particulier les conséquences du changement de forme juridique, le transfert du patrimoine et l’entrée éventuelle dans le champ de l’impôt sur les sociétés.
L’article souligne ainsi l’intérêt du modèle coopératif pour les associations souhaitant ouvrir leur gouvernance et leur financement à de nouvelles parties prenantes, tout en rappelant les précautions juridiques et fiscales nécessaires à une telle évolution.