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Publication de l’AI Act au Journal Officiel de l’Union européenne

Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de

Jeux Olympiques Paris 2024 : la CNIL apporte des précisions relatives aux dispositifs utilisant des données à caractère personnel

Dans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, lors de l’acquisition de Daher Valves

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès

Palmarès Best Lawyers 2025

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques

Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié

Le référentiel de sécurité du Système national des données de santé actualisé par un arrêté en date du 6 mai 2024

Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

30 avril 2024 : l’Agence de l’innovation en santé publie son premier livre blanc sur l’utilisation des données artificielles de santé dans la recherche clinique

L’intelligence artificielle (ci-après désignée : «IA») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical

Consultation publique ouverte par la CNIL dès le 16 mai pour la mise à jour des référentiels « santé »

Contexte Après l’entrée en vigueur de plusieurs règlements européens, tels que ceux concernant les essais cliniques ou les dispositifs médicaux,