Toutes ses actualités

Intelligence artificielle : la Commission de l’IA formule ses recommandations aux pouvoirs publics pour mener une dynamique d’appropriation collective et de déploiement du plein potentiel de l’IA

Installée à Matignon à la demande de la Première Ministre depuis le 19 septembre 2023, la Commission de l’Intelligence artificielle

Publication d’un guide pratique du RGPD à destination des professionnels des affaires publiques : une coopération entre les organismes représentatifs et la CNIL

Elaboré par plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et relations publiques, en concertation avec la Commission nationale de l’Informatique

04/04/24 – WEBINAIRE – Les référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels

21/03/2024 – Séminaire annuel AGORiA Santé

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00

21/03/24 – WEBINAIRE – Sécurité des données médicales

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales

L’Agence du Numérique en Santé publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle

Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services

Prospection commerciale : la CNIL réaffirme la responsabilité des sociétés dans la conformité de leurs partenaires / Sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU

Au travers de sa délibération n°SAN-2024-003 en date du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Publication le 1er mars 2024 du décret sur la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation

Attendue depuis deux ans, la procédure d’agrément pour les sociétés de téléconsultation est désormais obligatoire suite à la publication du

Les sociétés Uber B. V. et Uber Technologies Inc. sanctionnées par l’autorité néerlandaise de protection des données

Après avoir reçu une plainte collective de la part de la Ligue des droits de l’Homme, représentant plus de cent