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Règlement pour un espace européen des données de santé : accord conclu en trilogue au Conseil de l’Union européenne

Vendredi 22 mars 2024, le Conseil de l’Union (par l’intermédiaire des représentants permanents des 27 Etats membres du COREPER) a

Classements Legal 500 EMEA 2024

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : En complément de

Affaire IAB Europe : la CJUE rend un arrêt très attendu relatif au traitement des préférences des utilisateurs en matière de publicité en ligne

La CJUE a rendu le 7 mars 2024 un arrêt C-604/22 très attendu dans l’affaire opposant l’Autorité belge de protection

03/04/2024 – Séminaire SNITEM : Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical – Spécificités et enjeux pour le secteur du DM

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire «Ethique et Compliance dans le Dispositif

Intelligence artificielle : la Commission de l’IA formule ses recommandations aux pouvoirs publics pour mener une dynamique d’appropriation collective et de déploiement du plein potentiel de l’IA

Installée à Matignon à la demande de la Première Ministre depuis le 19 septembre 2023, la Commission de l’Intelligence artificielle

Publication d’un guide pratique du RGPD à destination des professionnels des affaires publiques : une coopération entre les organismes représentatifs et la CNIL

Elaboré par plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et relations publiques, en concertation avec la Commission nationale de l’Informatique

04/04/24 – WEBINAIRE – Les référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels

21/03/2024 – Séminaire annuel AGORiA Santé

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00

21/03/24 – WEBINAIRE – Sécurité des données médicales

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales