Toutes ses actualités

La CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation relatif à la sécurisation des traitements critiques

La CNIL a soumis ce 28 Août 2023 à consultation publique ], un projet de recommandation relatif à la sécurisation

La Commission européenne valide le nouvel accord de protection des données entre l’Europe et les Etats-Unis

I. Le contexte La commission de l’UE a adopté ce 10 juillet une décision d’adéquation du nouveau EU-US Data Privacy

Palmarès Best Lawyers 2024

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

La CNIL sanctionne lourdement la société DOCTISSIMO pour non respect des principes de protection des données

Dans sa délibération en date du 11 mai 2023 , la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et

La CNIL dévoile son plan d’action en matière d’intelligence artificielle

Le 16 mai 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié son plan d’action

Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de

La nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 rendue publique

La nouvelle feuille de route du numérique en santé « Mettre le numérique au service de la santé », portée

Synthèse des directives de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise

Certains établissements de santé reconnus « opérateurs d’importance vitale » par un arrêté du 17 avril 2023

L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de