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La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier sont publiées au Journal Officiel

19/10/2023 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la Conférence CTMS « Changer de perspective sur la vérification d’identité »

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème «La vérification d’identité et la protection des données :

La prise en charge des Dispositifs Médicaux Numériques par l’assurance maladie : difficile de s’y retrouver

Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités

La CNIL reproche le manque de coopération lors d’un contrôle : la société SAF Logistics condamnée pour collecte excessive de données

La société SAF Logistics est une société dans le transport intermodal de marchandises, dont la société-mère est située en Chine.

Publication d’un guide pratique à l’attention des pharmaciens

Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens

Publication d’un guide pratique à l’attention des pharmaciens

Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens

La CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation relatif à la sécurisation des traitements critiques

La CNIL a soumis ce 28 Août 2023 à consultation publique ], un projet de recommandation relatif à la sécurisation

La Commission européenne valide le nouvel accord de protection des données entre l’Europe et les Etats-Unis

I. Le contexte La commission de l’UE a adopté ce 10 juillet une décision d’adéquation du nouveau EU-US Data Privacy

Palmarès Best Lawyers 2024

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et