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Refonte du régime de protection des données au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique s’apprêterait à une modification en profondeur du régime juridique applicable aux données personnelles : Pour les besoins

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction d’un million d’euros pour TotalEnergies

Le 15 février dernier, la CNIL publiait sur son site internet son plan de contrôle pour l’année 2022. Parmi les

La CNIL rappelle les règles applicables à l’échange de fichiers de contacts ou de donateurs entre associations et fondations

Les associations et fondations constituent des fichiers de donateurs et contacts afin d’organiser leurs opérations de prospection caritative. Elles peuvent

DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds d’OpenReplay

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la

Palmarès Best Lawyers 2023

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 21 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé

Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation

La CNIL fait le point sur les mises en demeure relatives à Google Analytics et propose la « proxyfication » comme alternative au changement de fournisseur

Pour rappel, l’association NOYB avait déposé à l’été 2021 101 plaintes auprès des CNIL européennes visant l’utilisation par des gestionnaires

DELSOL Avocats a accompagné RHISA pour sa demande d‘autorisation à la CNIL relative à la mise en place d’un entrepôt de données d’images médicales destiné à la recherche après anonymisation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande

La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

Estimant que de nombreuses communes n’avaient pas satisfait à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données, la