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La CNIL et la HAS s’associent pour accompagner les acteurs du numérique en santé

La CNIL et la Haute Autorité de santé (« HAS ») ont signé le 10 mars 2026 une convention de

Données personnelles : quelle nuance entre anonymisation et pseudonymisation ?

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public, sur le thème :

La circulaire Lecornu du 5 février 2026 réaffirme l’exigence d’un hébergement SecNumCloud pour les données de santé

Dans une circulaire n° 6519/SG ] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de

Une décision du CEPD est désormais opposable au Tribunal de l’Union européenne

Dans son arrêt du 10 février 2026 WhatsApp Ireland Ltd c/ Comité européen de la protection des données (aff. C-97/23

La mission d’analyse économique de la CNIL dévoile son programme de travail pour 2026-2028

La CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer

Classements Chambers and Partners 2026

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2026 : En complément de ces

La CNIL sanctionne la société France travail pour manquement à l’obligation de sécurité prévue à l’article 32 du RGPD

Le 22 janvier 2026, la CNIL a rendu une délibération à l’encontre de France Travail (« l’opérateur »), lui infligeant

La CNIL sanctionne les sociétés Free Mobile et Free pour divers manquements au RGPD à la suite de violations de données

Le 8 janvier 2026, la CNIL a rendu deux délibérations à l’encontre des sociétés Free Mobile ] et Free ]

Un nouveau téléservice « Ma Certif’Pro Santé » pour contrôler l’obligation de certification périodique des professions de santé à Ordre

Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient