Toutes ses actualités

COVID-19 : création d’un traitement de données relatif à la vaccination

Le 26 Décembre 2020, un décret ] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et

Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’en juillet 2021

Le 24 Décembre 2020, un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne intitulé « Accord de commerce et de coopération

Deux médecins sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des

La possibilité d’exercer ses droits par l’intermédiaire d’un mandataire

La CNIL a publié le 27 novembre dernier un projet de recommandation relatif à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un

E-prescription, publication de l’ordonnance de mise en œuvre

Prévue par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système

Un projet d’ordonnance annonce une réorganisation des règles sur l’identification des acteurs des services numériques de santé : professionnels et usagers

La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition

Transferts hors de l’UE : les recommandations du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ce 11 novembre ses recommandations concernant les transferts de

L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste

Publicité digitale : comprendre et mettre en œuvre la réglementation du marketing électronique

Aujourd’hui, Internet est devenu pour les entreprises et les associations la place incontournable pour faire la promotion de leurs produits