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Le récent rappel de la CNIL sur les définitions de données à caractère personnel et de données anonymes.

Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à

DPO : attention aux conflits d’intérêts !

Le 28 avril 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge a infligé une amende de

Stratégie de déconfinement : publication de l’avis de la CNIL sur les conditions de mises en œuvre de l’application « Stop Covid »

Le décret n°202-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « Stop Covid » a été publié

Le nouveau Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé prévu par le décret du 14 mai 2020

Le tant attendu décret relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation

Covid-19 et traitement de données de santé : la censure partielle des dispositions de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 11 mai 2020 sur la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

L’EDPB met à jour ses lignes directrices sur le consentement en matière de cookies

Afin de répondre à certaines questions persistantes en matière de cookies, le Comité européen de la protection des données (EDPB)

Le nouveau référentiel CNIL sur la gestion des ressources humaines

Comme annoncé dans notre brève en date du 15 avril dernier, le département Données personnelles de DELSOL AVOCATS vous propose

Classements Legal 500 EMEA 2020

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2020 : « Founded in

La CNIL publie son nouveau référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

A l’issue de sa consultation publique, la CNIL annonce sur son site l’adoption de son nouveau référentiel relatif aux traitements