DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : -*Construction – Tier
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié jeudi 2 juillet 2020 un
Evoqués par l’article 4, 9 du RGPD relatif à la notion de « destinataire » sous le terme d’autorités publiques,
La Commission européenne a publié son premier rapport d’évaluation du RGPD deux ans après son entrée en vigueur. Ce rapport
Le 26 juin 2020, l’ONG britannique Privacy International a déposé une plainte auprès de la CNIL à l’encontre du site
L’article 67 de la loi Informatique et Libertés modifiée dispose que « les organismes ou les services chargés d’une mission
L’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) a publié le 8 juin 2020 une note intitulée «
Le choix du gouvernement de confier l’hébergement du Health Data Hub (HDH) à la plateforme de Azure de l’entreprise américaine
Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires
