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Rester attentif à la tentation de la surveillance

Les législations protectrices des données personnelles sont nées d’un mouvement de défiance à l’égard de l’Etat à une époque où

Comment utiliser l’Identifiant National de Santé

La création d’un Identifiant National de Santé (INS) répond à une double problématique : (i) la sécurisation du référencement des

Publication par la CNIL du référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles

A la suite d’une consultation publique, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 18 juillet 2019 le

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice

Le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

Lancer un projet e-santé

Les projets e-santé sont en plein essor et intéressent de nombreux acteurs. Le livre «Lancer un projet e-santé» présente les

La durée de conservation des données personnelles : un aspect important de la responsabilisation des acteurs parfois délicat à mettre en œuvre.

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Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat publie sa grille d’analyse des plaintes et l’EDPB ses nouvelles lignes directrices

2019 aura été riche en actualité pour le droit à l’oubli. Après l’arbitrage de la Cour de justice de l’Union

Comment déterminer les bases légales de ses traitements ?

Le 2 décembre 2019, la CNIL a publié des recommandations portant sur la détermination des bases légales des traitements mis