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Recherche en santé – La mise en place de la nouvelle procédure du Chapitre IX de la loi Informatique et Libertés

Le Chapitre IX de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La gestion des ressources humaines et le Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 comporte un chapitre IX intitulé « Dispositions

La CNIL sanctionne Facebook pour ses manquements à la loi Informatique et Libertés

La CNIL a rendu le 27 avril 2017 une délibération condamnant solidairement les sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland à

«Le règlement européen et la protection des données de santé» par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, aux éditions Dalloz IP/IT (mai 2017)

Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27

« Les nouvelles règles d’accès aux bases médico-administratives » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de

« Le Conseil d’État demande à l’État d’ouvrir la base de données du SNIIRAM » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État

« La donnée de santé dans les systèmes d’information : du soin à la santé publique » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue mensuelle Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de

Le NIR devient l’identifiant national de santé

Un décret adopté le 27 mars 2017, après avis de la CNIL, détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au