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Le 9 septembre dernier, conformément au Règlement sur l’intelligence artificielle (« RIA ») ], le Ministère de l’économie et des
Depuis plusieurs années, l’Union Européenne a adopté plusieurs règlements visant à encadrer l’économie de la donnée et à créer un
Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les
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Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours
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Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation
Le 10 juillet 2025 a été publié le Code de bonnes pratiques (« Code ») pour les modèles d’intelligence artificielle
Le 26 juin 2025, la CNIL a annoncé le lancement du projet Privacy Auditing of AI Models (PANAME) – dont