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Publication d’un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé

Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les

Rejet du recours visant à l’annulation du Data Privacy Framework

Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé AGORiA Santé pour l’obtention de la 1ère autorisation de la CNIL permettant d’associer des données de biologie et du SNDS

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation

Publication du Code de bonnes pratiques relatif aux modèles d’IA à usage général

Le 10 juillet 2025 a été publié le Code de bonnes pratiques (« Code ») pour les modèles d’intelligence artificielle

Lancement du projet PANAME afin d’aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d’IA

Le 26 juin 2025, la CNIL a annoncé le lancement du projet Privacy Auditing of AI Models (PANAME) – dont

Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d’un entrepôt de données géré par l’INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 ] visant à créer un registre national des cancers

Publication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé

Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors

Droit d’accès d’un salarié à ses emails professionnels : la Cour de cassation donne son interprétation

Par un arrêt en date du 18 juin 2025 ] , la Chambre sociale de la Cour de Cassation a

30/06/2025 – CONFERENCE – Bilan et Impact de l’IA Act sur les Entrepreneurs et les Indépendants

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la conférence sur le thème « Bilan et Impact de l’IA Act sur les