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Lettre aux syndicats N°1

Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation (2022)

Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son

Economie Sociale et Solidaire : DELSOL Avocats partenaire de l’innovation

Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC ont répondu aux questions du Figaro Partner dans le numéro du

COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont… (2021)

Le fonds de dotation DELSOL Avocats a alloué 39 000 € à 3 associations lauréates. Dans le cadre du Forum

« Créer une fondation, un acte philanthropique par définition »

Xavier DELSOL a répondu aux questions de Yann FORAY dans le cadre d’une interview pour le guide «Lyon Solidaire &

Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif (mars 2021)

Pour continuer à faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 15 février 2021 la loi autorisant

Matinale Radio Classique – Structuration et gestion de leur immobilier par les associations et fondations

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART nous parle de

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020…

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre)

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – Formulaire pour la déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

Dans une actualité précédente publiée le 5 janvier dernier, nous informions de la nécessité, pour les EHPAD concernés, d’adresser déclaration