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Habitat inclusif – création d’une aide à la vie partagée « AVP »

La loi ELAN ayant créé l’habitat inclusif avait prévu la possibilité pour certains de ses habitants parmi ceux âgés ou

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – exclusion des prestations réalisées à l’extérieur du domicile

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 30 novembre 2020 considère que les dispositions de la doctrine de l’administration fiscale

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

La loi de finance pour 2019 avait prévu l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements mentionnés aux I et II

Associations sportives : les règles du jeu

Alexis BECQUART co-signe un article intitulé «Associations sportives : les règles du jeu» paru dans le numéro 628 de Juris

Concours du Fonds de dotation DELSOL Avocats – Remise des prix à distance 04/11/20

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds

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La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif. S’adapter au « monde d’après » et retrouver de nouvelles

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont

07/05/2020 – WEBINAIRE – Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ?

DELSOL Avocats, AssoConnect et CROWE GROUPE FIDELIANCE vous convient jeudi 7 mai 2020 à 11h00 à un webinaire sur le