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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne REALITES, premier maître d’ouvrage en France à adopter le statut d’entreprise à mission

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son

Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif (janvier 2021)

Pour continuer à faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 14 novembre 2020 la loi autorisant

Habitat inclusif – création d’une aide à la vie partagée « AVP »

La loi ELAN ayant créé l’habitat inclusif avait prévu la possibilité pour certains de ses habitants parmi ceux âgés ou

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – exclusion des prestations réalisées à l’extérieur du domicile

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 30 novembre 2020 considère que les dispositions de la doctrine de l’administration fiscale

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

La loi de finance pour 2019 avait prévu l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements mentionnés aux I et II

Associations sportives : les règles du jeu

Alexis BECQUART co-signe un article intitulé «Associations sportives : les règles du jeu» paru dans le numéro 628 de Juris

Concours du Fonds de dotation DELSOL Avocats – Remise des prix à distance 04/11/20

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation (2020)

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les

09/07/2020 – WEBINAIRE – L’impact du Covid sur les dons et le mécénat : Quelles évolutions des pratiques ?

La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif. S’adapter au « monde d’après » et retrouver de nouvelles