Toutes ses actualités

Commentaires administratifs sur la numérisation aux fins de conservation et de stockage des factures émises ou reçues

BOI-CF-COM-10-10-30-10 Article 102 B-2 A du LPF précise que le transfert des factures établies originairement sur support papier vers un

TA, 3e ch., 11 juillet 2017, n°1700440

Le Tribunal administratif de Strasbourg admet que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale en Suisse ou dans

Loi de finances 2018

Loi de finances 2018

Groupe d’entreprises et qualification de PME : les liaisons dangereuses

Groupe d'entreprises et qualification de PME – les liaisons dangereuses

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent : Les

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Frédéric SUBRA participera le 29 septembre au Colloque organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi

Avoirs étrangers : plus que trois mois pour régulariser !

Bercy annonce en effet la fermeture de la cellule de régularisation au 31 décembre 2017 Article Le Figaro

Webinaire – Impôts 2018 : quels changements pour les entreprises et les particuliers ?

Réforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive

Mise à disposition de vélos : quel intérêt pour l’entreprise ?

Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et