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Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et
Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la
DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par
Le Gouvernement, qui s’était réjoui du scandale des Panama Papers (généré début avril 2016 par la publication massive de documents
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Coup de tonnerre dans le domaine des régularisations d’avoirs à l’étranger. Rappelons qu’en application des dispositions du deuxième alinéa de
Réf. :Cass. com., 24 mai 2016, n˚ 15-17.788, FS-P+B La Cour de cassation persiste et signe ! Dans le prolongement
Codifiée à l’article 235 ter ZCA du CGI, la contribution de 3% frappe les distributions réalisées par les sociétés ou