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« Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR : impact pratique pour les entreprises » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion d’avril 2017

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’avril 2017 un article consacré à l’impact pour les

CVAE en intégration fiscale : des réclamations à déposer dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel

Dans sa décision du 30 septembre 2016, SAS Layher , le Conseil Constitutionnel a jugé contraire au principe d’égalité les

HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ?

« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d’optimisation fiscale agressive que

Dutreil réputé acquis : la fonction de direction doit incomber à l’un des donataires

Dans une réponse ministérielle du 7 mars 2017 (Rép. Moreau : AN 7 mars 2017 p.1983 n°99759), l’Administration indique que

La délicate articulation des Pactes Dutreil ISF et Transmission

CONTEXTE Cette fiche pratique a pour objet de souligner que si les points de convergence sont nombreux entre les Pactes

Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR, quel impact pratique pour les entreprises ?

A compter du 1er janvier 2018 la France mettra en œuvre le prélèvement à la source de l’IR. Cette réforme,

Suppression de la non fiscalisation immédiate des soultes, un débat tranché pour l’avenir, pas pour le passé

A la suite de l’insertion dans le BOFIP d’une mise en garde concernant l’échange de titres avec soulte, et de

« Fiscalité internationale et transparence : à la recherche du bon équilibre » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de février 2017

Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à

Interview de Mathieu LE TACON dans un article paru sur LeFigaro.fr le 15 novembre 2016 : « Les comptes cachés à l’étranger seront plus sévèrement sanctionnés »

Mathieu LE TACON explique pour LeFigaro.fr du 15 novembre 2016 l’alourdissement des majorations fiscales pour les avoirs délibérément cachés à