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COMMUNIQUE DE PRESSE – Partenariat DELSOL Avocats & Preventech Consulting pour l’accompagnement dans la gestion des contentieux et le développement d’une culture de la prévention des risques professionnels

23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention

Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Impôts, sécu, retraites…

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l'article

Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Salarié protégé et obligation de réintégration

L’employeur ne peut licencier le salarié dont l’autorisation de licencier a été annulée, en raison d’un refus de modification de

La Cour de cassation resserre les possibilités de recourir à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés

L’employeur peut utiliser un outil de géolocalisation pour contrôler la durée travail de ses salariés uniquement lorsque ce contrôle ne

Définition de l’établissement distinct pour la mise en place de CSE

Pour la première fois, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les modalités de mise en œuvre des

Inconventionnalité des barèmes Macron

Plusieurs Conseils de prud’hommes considèrent que les barèmes d’indemnisation prévus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont