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Mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a mis à disposition un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Congrès RETIS 2021

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE

La structuration juridique de la filière hydrogène en France

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé «La structuration juridique de la filière hydrogène en France» paru dans le numéro

Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire

Renaud-Jean CHAUSSADE et Aurélie CAUTENET ont réalisé un document de synthèse intitulé «Mesures pouvant être prises pour la gestion de

DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de son partenariat et de l’entrée au capital du Red Star FC

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son

Matinale Radio Classique – Elus locaux, quelle marge de manœuvre pour agir ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque la situation

03 et 10/11/2020 – WEBINAIRES – Audit flash de début de mandat

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur

Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse

Les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives.