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L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie
Le gouvernement a adopté, au cours des dernières semaines, plusieurs textes permettant de soutenir les entreprises à travers la commande
Le Conseil d’Etat a modifié deux de ses positions de principe en matière de passation des contrats de la commande
A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n° 2020-714
Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse
Contrats de la commande publique, le point sur les délais en période de crise sanitaire. Lire
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement
L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 exclut du champ d’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25