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Les règles applicables aux délais

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie

La protection des co-contractants de l’administration

Le gouvernement a adopté, au cours des dernières semaines, plusieurs textes permettant de soutenir les entreprises à travers la commande

Passation

Le Conseil d’Etat a modifié deux de ses positions de principe en matière de passation des contrats de la commande

Le télétravail des agents publics

A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail

Les modalités de détachement d’office des fonctionnaires

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n° 2020-714

Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse

Contrats de la commande publique

Contrats de la commande publique, le point sur les délais en période de crise sanitaire. Lire

Matinale Radio Classique – Commande publique & Covid 19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement

Les délais applicables aux procédures d’appels à projets

L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 exclut du champ d’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25