La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à mieux protéger les auteurs face à l’utilisation massive
Durant la Coupe du monde, l’image des footballeurs n’a jamais été aussi convoitée par les marques en quête de visibilité.
Depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les principales plateformes en ligne offrent aux internautes la possibilité de
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 34 de ses avocats au palmarès Best Lawyers in France. Eleonora BUFALINI
Par un jugement du 20 mars 2026, le Tribunal Judiciaire de Lille a rappelé que le fait pour un bénévole
Par principe, la cession d’un fonds de commerce emporte transmission des droits sur les marques qui en font partie —
La cession par l’auteur de ses droits sur une œuvre à un tiers suppose le respect d’un formalisme strict édicté
Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation
Selon le dernier EPO Technology Dashboard publié le 24 mars 2026 par l’INPI, 201 974 demandes de brevets européens ont été déposées
