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Un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises

Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un

Covid 19 – Fiscalité

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des mesures sociales et fiscales ont été

Covid-19 – Dernières mesures fiscales exceptionnelles prises par le gouvernement

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, différentes précisions viennent d’être apportées aux mesures fiscales exceptionnelles prises par le

Montant de la TVA due – les entreprises ont la possibilité de procéder à une évaluation forfaitaire

Il n’est pas possible de reporter les échéances de TVA pendant la période d’urgence sanitaire. Cependant, l’administration fiscale vient d’indiquer

Report de la taxe sur les salaires

Par un communiqué du 3 avril 2020, le gouvernement confirme la possibilité donnée aux entreprises, qui subissent des difficultés de

DELSOL Avocats a accompagné EDH pour son LBO ter

DELSOL Avocats a accompagné EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017 lors de son LBO

Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé

Julien MONSENEGO interviendra le 4 février 2020 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la

Transfer Pricing Forum

Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » dans la série