Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des
Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : En complément de
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (cf. notre article du 29 novembre 2022) a
Un nouvel arrêté du 20 janvier 2023 concernant l’encadrement des avantages et modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020, a été
En France, les entreprises du médicament sont assujetties à des obligations réglementaires strictes visant à prévenir et lutter contre les
Le 29 décembre 2022 , le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 (ci-après « l’arrêté
Un nouvel outil est apparu dans le panorama du secteur de la santé : la société de téléconsultation, créée par
Les entreprises du médicament sont assujetties à des obligations réglementaires strictes visant à prévenir et lutter contre les ruptures de
