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Mise en place de l’activité partielle

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à

Discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif

Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février

NAO : l’employeur est tenu d’engager des négociations et non de conclure un accord

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Voestalpine lors de l’acquisition de 100% de Lietaert auprès de La Ferroviaire de la Brie

DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert

Le télétravail en questions

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission

Quel juge pour quel litige ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel

20/11/2019 – Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l'international qui se tiendra au

La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière…

Philippe PACOTTE a publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 485 intitulé « La quantification conventionnelle constitue