Accueil > Actualités Associés > Page 10
Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015
Le projet de loi, dit « Pellerin », relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a
La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 est à l’origine de nombreuses évolutions
Le décret n°2015-914 du 24 juillet 2015 remanie les dispositions du code de l’urbanisme relatives au droit de préemption. Les
La page Facebook d’une commune peut être assimilée à un bulletin d’information générale par le juge administratif. Le Tribunal administratif
La loi sur la transition énergétique fixe les objectifs de la transition énergétique. Cette loi prévoit un certain nombre de
Le Conseil d’Etat vient de revenir sur sa jurisprudence, en considérant que la date à prendre en compte pour savoir
Selon le Conseil d’Etat, l’opération qui fait l’objet d’une DUP ne peut être regardée comme compatible avec un POS ou
Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 procède au relèvement du seuil de dispense de procédure de certains achats publics.