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Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé

Julien MONSENEGO interviendra le 4 février 2020 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la

Transfer Pricing Forum (septembre 2019)

Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » dans la série

Fiscalité des revenus et plus-values de brevets et logiciels : de nouvelles opportunités… et quelques contraintes !

Depuis plusieurs décennies, la France applique un régime fiscal de faveur aux revenus de licence et plus-values de cession des

Cycle webinaires : Technologies médicales et propriété intellectuelle

Les départements Sciences du vivant et Droit fiscal de DELSOL avocats et le cabinet de propriété intellectuelle LTL vous proposent

Global Focus on Transparency – Transfer Pricing Documentation and Audits

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Matinale Radio Classique – Les mesures fiscales qui impactent les entreprises en 2019

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Prix de transfert et contentieux

Julien MONSENEGO interviendra sur le financement des entreprises liées (comment s’assurer de la déductibilité des intérêts ?) et IP et

Transfer Pricing Forum (janvier 2019)

Julien MONSENEGO a contribué à l’édition 2018/2019 du «Transfer Pricing Forum» publié par BNA BLOOMBERG dans laquelle il a co-rédigé