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L’ISF reste le sparadrap fiscal dont aucun législateur fiscal ne parvient à se débarrasser. La précédente majorité présidentielle, soit celle
Mathieu LE TACON commente, dans un article paru dans Les Echos du 4 novembre 2016, la mécanique de l’apport-cession permettant
Consécutivement à la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 qui a déclaré contraire à la constitution l’amende proportionnelle
La jurisprudence vient une nouvelle fois de censurer le législateur fiscal en matière d’intégration fiscale. Dans une récente décision, le
DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par
Mathieu LE TACON commente dans un article paru sur Le Monde.fr du 22 septembre 2016 la récente majoration des pénalités
Le Gouvernement, qui s’était réjoui du scandale des Panama Papers (généré début avril 2016 par la publication massive de documents
Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2016 une étude dans laquelle il dresse
