Toutes ses actualités

L’Agence du Numérique en Santé publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle

Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services

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Prospection commerciale : la CNIL réaffirme la responsabilité des sociétés dans la conformité de leurs partenaires / Sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU

Au travers de sa délibération n°SAN-2024-003 en date du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Publication le 1er mars 2024 du décret sur la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation

Attendue depuis deux ans, la procédure d’agrément pour les sociétés de téléconsultation est désormais obligatoire suite à la publication du

Les sociétés Uber B. V. et Uber Technologies Inc. sanctionnées par l’autorité néerlandaise de protection des données

Après avoir reçu une plainte collective de la part de la Ligue des droits de l’Homme, représentant plus de cent

La société PAP sanctionnée par la CNIL pour des manquements liés au non-respect des obligations en matière de durée de conservation des données et de sécurité des données

Dans une décision prise le 31 janvier 2024 et publié le 13 février 2024, la CNIL a condamné la société

21/03/2024 – WEBINAIRE – Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème «Sécurité & RGPD – Accès à l’information médicale»,

La CNIL met en demeure plusieurs établissements de santé sur des accès illégitimes au dossier patient informatisé et propose des recommandations pour éviter ces manquements

Le dossier patient informatisé (DPI) se définit comme la fonction d’un système d’information hospitalier qui a vocation à stocker l’ensemble

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