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Référentiel relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » : une deuxième version publiée au JO

Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des

Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH

Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de

La CNIL sanctionne le Groupe Canal + : une amende de 600.000 euros est prononcée pour non-respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et relative aux droits des personnes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient

Intelligence artificielle : la CNIL publie de nouvelles fiches pratiques

Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la

La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier sont publiées au Journal Officiel

19/10/2023 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la Conférence CTMS « Changer de perspective sur la vérification d’identité »

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème «La vérification d’identité et la protection des données :

La prise en charge des Dispositifs Médicaux Numériques par l’assurance maladie : difficile de s’y retrouver

Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités

La CNIL reproche le manque de coopération lors d’un contrôle : la société SAF Logistics condamnée pour collecte excessive de données

La société SAF Logistics est une société dans le transport intermodal de marchandises, dont la société-mère est située en Chine.

Publication d’un guide pratique à l’attention des pharmaciens

Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens