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Philippe PACOTTE

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Contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2017, dans le n°447 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 février 2018.

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département «

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT LE-BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017, dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018 statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent

[VIDÉO] DELSOL Avocats : Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

[VIDÉO] Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017.

Dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017, Philipe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département «

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 16 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du salarié

Dans le numéro du 25 janvier 2018 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt du 21 septembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante.

Dans le numéro du 8 novembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre 2017, portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique.

Dans le numéro du 26 octobre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un