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CNIL : 10 nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

En 2022 , une nouvelle procédure de sanction simplifiée a été instituée pour permettre à la CNIL d’apporter des réponses

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques : publication de trois nouveaux arrêtés

Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après «

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Référentiel relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » : une deuxième version publiée au JO

Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des

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Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH

Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de

La CNIL sanctionne le Groupe Canal + : une amende de 600.000 euros est prononcée pour non-respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et relative aux droits des personnes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient

Intelligence artificielle : la CNIL publie de nouvelles fiches pratiques

Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la

La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier sont publiées au Journal Officiel