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« L’indemnité contractuelle de licenciement peut être réduite par le juge » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de

« CHSCT et contestation d’une expertise : le délai de droit commun s’impose » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de

L’obligation de sécurité des salariés n’affecte pas le principe de responsabilité de l’employeur

Dans un arrêt du 10 février 216, la Cour de cassation consacre la responsabilité de principe que le Code du

« Absence de visite médicale d’embauche : l’employeur doit craindre une condamnation pénale » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de

« Mieux maîtriser ses risques professionnels » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la

« Le plan d’action de prévention de la pénibilité et le droit du CHSCT à l’expertise » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour

Formation animée par le Département Droit du travail et protection Liaisons sociales le 18 janvier 2016

Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée « Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par

« Conventions de forfait : le non-respect des conditions de l’accord collectif n’est pas couvert par l’accord du salarié » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour