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Palmarès Best Lawyers 2022

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 18 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

Publication d’un recueil de jurisprudence relatif aux transferts de données personnelles vers un pays tiers

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié, le 10 juin 2021, un recueil de jurisprudence sur les

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Publication de clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne

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Le SDA organise une réunion sur la réglementation « encadrement des avantages »

Dans le cadre du Congrès des audioprothésistes qui se tiendra les 18 et 19 mars 2022, le Syndicat Des Audioprothésistes

La CADA refuse de publier les codes sources du Health Data Hub

Le 15 avril 2021, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable à une demande de

Publication d’un arrêté ministériel et d’un décret relatifs au télésoin

Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin

Le règlement intérieur du CESREES

Le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de

Mises en demeure de la CNIL sur le respect des nouvelles règles relatives aux cookies

Le 25 mai 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés